FAQ

Quand auront lieu les prochaines élections européennes ?

Les élections européennes, qui ont lieu tous les 5 ans, se tiendront le 26 mai 2019.

Je ne suis pas au Luxembourg le jour des élections européennes. Comment fais-je ?

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales européennes au Luxembourg sont admis au vote par correspondance.

La demande de vote par correspondance doit obligatoirement parvenir à la commune où l’électeur doit voter :

  • au plus tôt 12 semaines et au plus tard le 2 mai 2019, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse au Luxembourg ;
  • au plus tôt 12 semaines et au plus tard le 16 avril 2019, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse à l’étranger.

La demande de vote par correspondance peut se faire par voie électronique via myguichet.lu, ou par voie postale (sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé à obtenir auprès de la commune de résidence).

En savoir plus :

Demander à voter par correspondance aux élections européennes

Le vote est-il obligatoire?

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Le vote par correspondance peut être accordé sur demande.

En savoir plus :

Demander à voter par correspondance aux élections européennes

Ceux qui se trouvent dans l'impossibilité de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs d'abstention au procureur d'Etat territorialement compétent, avec les justifications nécessaires.

Modèle de déclaration d'impossibilité de voter

Sont excusés de droit:

  • Les électeurs qui au moment de l’élection habitent dans une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  • Les électeurs âgés de plus de 75 ans.

La possibilité du vote par procuration existe-t-elle?

Non, aucun électeur inscrit sur les listes électorales ne peut se faire remplacer.

Je viens de déménager dans une autre commune, suis-je toujours inscrit ?

Oui, le bourgmestre de la commune de départ notifie le changement de domicile à la commune d'arrivée, ce qui vous épargne la réinscription.

Quels documents faut-il apporter le jour des élections européennes ?

Le jour des élections, l'électeur devra se présenter au bureau de vote muni de sa carte d'identité ou de son passeport.

Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux de vote ?

Les électeurs sont admis au vote de 08h00 du matin à 14h00 de l'après-midi.

Qui est exclu du vote ?
  • Les condamnés à des peines criminelles ;
  • Les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation ;
  • Les majeurs en tutelle.
Qui peut être candidat ?

Pour être candidat aux élections européennes, il faut:

  • être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’UE ;
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu des droits politiques dans le Grand-Duché de Luxembourg ou dans l’Etat membre de l’UE d’origine ;
  • être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection ;
  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg ;
  • pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’UE, être domicilié sur le territoire luxembourgeois et y avoir résidé au moment du dépôt de la liste des candidats.

En savoir plus :

Être candidat eux élections européennes

Pour quelle durée les députés européens sont élus ?

Les députés européens sont élus pour une durée de 5 ans.

Quand est-ce qu’un bulletin est considéré comme nul ?

Sont nuls tous les bulletins :

  • qui expriment plus de suffrages qu'il n'y a de membres à élire ;
  • qui ne contiennent l'expression d'aucun suffrage ;
  • dont les formes et dimensions ont été altérées ;
  • qui contiennent à l'intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque non autorisée par la loi.

Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour fixer le nombre des voix.

Est-ce que en tant que non-Luxembourgeois résidant au Grand-Duché je peux me faire radier de la liste électorale ?

Les ressortissants non-luxembourgeois peuvent demander d'être rayés des listes électorales. Ils devront s'adresser à cette fin à leur commune de résidence. Leur nom est rayé d'office s'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote. Pour les Luxembourgeois, le vote est obligatoire.

Dois-je me faire radier des listes électorales si je quitte définitivement le Luxembourg ?

Non. Le moment que vous notifiez votre départ à votre commune de résidence, vous n’aurez plus de résidence officielle au Luxembourg et seriez donc automatiquement radié des listes électorales européennes et communales.

Est-ce que je peux voter au Grand-Duché et dans mon pays d’origine ?

Les ressortissants de l’Union européenne résidant au Grand-Duché et inscrits sur les listes électorales au Luxembourg ne peuvent pas participer au vote (par correspondance) pour les élections européennes dans leur pays d’origine.

Quelles sont les options pour les citoyens de l’UE ayant la double nationalité ?

L'article 8 de l'acte de 1976 portant élection des représentants au Parlement européen dispose que nul ne peut voter plus d'une fois lors de l'élection des représentants au Parlement européen. Il s'ensuit que les citoyens de l'UE ayant la double nationalité ne peuvent pas voter dans les deux États membres dont ils sont ressortissants, mais ils peuvent choisir l'État dans lequel ils souhaitent voter.

Toutefois, si un citoyen de l'UE a la nationalité luxembourgeoise, l'article 89 du Code électoral luxembourgeois exige qu'il exerce son droit de vote au Luxembourg.

L’assistance au vote, est-elle permise pour les électeurs présentant une déficience physique ou visuelle ?

Lorsqu’il est constaté qu’un électeur est déficient visuel ou infirme, le président l’autorise à se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien et même à faire formuler par celui-ci le vote qu’il se trouverait dans l’impossibilité de formuler lui-même. Ne peuvent pas être guides ou soutiens d’un électeur déficient visuel ou infirme les candidats aux élections, leurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, les titulaires d’un mandat électif national, européen ou communal, les personnes qui ne savent pas lire ou écrire ainsi que celles qui sont exclues de l’électorat d’après les dispositions de l’article 6 de la loi électorale. Les noms de l’électeur et de son guide ou soutien ainsi que la nature de l’infirmité invoquée doivent être inscrits au procès-verbal.

L’électeur déficient visuel est également autorisé à formuler le vote en se servant du modèle de vote tactile qui lui est fourni par l’organisme désigné par règlement grand-ducal. L’électeur déficient visuel qui se présente au vote sans être muni du modèle de vote tactile, peut se servir du modèle tenu à disposition par le bureau de vote qu’il doit remettre au président après avoir formulé le vote. Un membre du bureau peut accompagner l’électeur déficient visuel dans un compartiment pour l’aider à insérer le bulletin de vote à l’intérieur du modèle de vote tactile.

Où puis-je trouver les résultats des élections passées ?

Vous trouverez les résultats des élections européennes de 1994 à 2014 sur le site elections.public.lu :

Élections européennes passées

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